Date d’entrée en vigueur : 3 avril 2023
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OnePilot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site et du logiciel
Le site one-pilot.com et le logiciel SaaS OnePilot sont édités par :
Work4Cad Group (W4C Group)
Société de droit suisse
Adresse : Rue Joseph Climent ZA la Louvière, 25660 Saône
Site : https://www.w4c.group
Email : contact@w4c.group
Téléphone : +41 21 943 00 40 / +33 3 63 21 99 20
Représentant légal : Yoann Quellien – CEO / Directeur Général
Work4Cad Group est le propriétaire, éditeur et responsable légal du logiciel OnePilot et de l’ensemble des services associés.
2. Développement du logiciel (sous-traitance technique)
Le développement technique du logiciel OnePilot et de ses modules est assuré par :
CadDev
Société de droit français
Adresse : Rue Joseph Climent ZA la Louvière, 25660 Saône
Email : support@caddev.fr
CadDev intervient en tant que prestataire technique et sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le compte de Work4Cad Group, notamment pour le développement, la maintenance et l’assistance technique du logiciel.
3. Hébergement
Le site et l’application OnePilot sont hébergés par : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
Téléphone : +1 415 964 0555
4. Directeur de la publication
Yoann Quellien
CEO – Work4Cad Group
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel OnePilot, ses modules, son interface, ses plugins, ses algorithmes, les éléments graphiques, visuels, textes, logos, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Work4Cad Group, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Work4Cad Group.
6. Description du service
OnePilot est un logiciel SaaS permettant notamment :
- l’import, l’analyse et l’optimisation de géométries issues de logiciels tiers,
- l’export de données vers des machines CNC et systèmes compatibles (formats MPR, CIX, XCS, etc.),
- l’automatisation de processus d’usinage,
- la gestion de workflows numériques,
- la gestion de comptes utilisateurs, de licences et de paiements en ligne.
7. Conditions d’utilisation
L’accès au service OnePilot nécessite la création d’un compte utilisateur.
Work4Cad Group se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au service, notamment en cas de :
- maintenance programmée,
- incident technique,
- force majeure,
- utilisation non conforme aux conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur.
8. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement :
Work4Cad Group – Suisse
Sous-traitant :
CadDev – France
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service OnePilot et à la gestion des comptes utilisateurs.
CadDev traite certaines données pour le compte de Work4Cad Group dans le cadre de ses missions techniques, conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition.
Toute demande peut être adressée à :
support@one-pilot.com
9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience et d’analyse.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet.
10. Limitation de responsabilité
Work4Cad Group ne saurait être tenu responsable notamment :
- d’une mauvaise utilisation du logiciel ou des services,
- de dommages indirects tels que pertes de données, pertes financières ou pertes d’exploitation,
- d’une indisponibilité temporaire du service, quelle qu’en soit la cause.
11. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises :
- au droit suisse pour l’édition et la commercialisation du service OnePilot par Work4Cad Group,
- au droit français pour les prestations techniques réalisées par CadDev.